En vigueur au 18/12/2025

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société JBS INDUSTRIE (exerçant sous le nom commercial JBS-CARGO), ci-après désignée « le Vendeur », auprès d’acheteurs non professionnels et professionnels (« les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet jbs-cargo.fr.

Les produits régis par les présentes CGV sont notamment : Conteneurs maritimes neufs et d’occasion, accessoires et aménagements.

Identité et Coordonnées du Vendeur :

• • • • Dénomination sociale : JBS INDUSTRIE

      • Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)

      • Nom commercial : JBS-CARGO

      • Siège social : 193 Route de Béthune, 62300 LENS – FRANCE

      • SIRET : 944 507 482 00015

      • Email : support@jbs-cargo.fr

      • Téléphone : 07 57 83 18 76

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront sur toute autre version. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en validant sa commande.

ARTICLE 2 – PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Frais de Livraison (“Franco de port”) : Sauf mention contraire explicite, les prix affichés comprennent les frais de transport pour une livraison standard en France métropolitaine. La livraison est donc gratuite pour le Client, sous réserve des conditions d’accessibilité définies à l’Article 5.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 Passation de commande Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

3.2 Annulation Toute commande validée par le Client ne peut être annulée que dans les conditions du droit de rétractation (pour les consommateurs particuliers) ou après accord écrit du Vendeur (pour les professionnels).

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.

4.1 Mode de paiement unique : Virement Bancaire Afin de garantir une sécurité optimale des transactions, le Vendeur accepte uniquement le paiement par virement bancaire. Les paiements par carte bancaire, chèque ou espèces ne sont pas acceptés.

4.2 Procédure Lors de la validation de la commande, le Vendeur communique son RIB (IBAN) au Client. Le Client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés pour effectuer le virement. Passé ce délai sans réception des fonds ou de preuve de virement, la commande sera annulée.

4.3 Retard de paiement Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits si le prix n’a pas été réglé en totalité.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

5.1 Délais Les produits seront livrés en France métropolitaine dans un délai moyen indicatif de 8 à 12 jours ouvrables à compter de la réception du paiement complet.

5.2 Accès et Déchargement Le Client s’engage à garantir l’accessibilité du lieu de livraison aux véhicules poids lourds (semi-remorque et/ou camion-grue).

• • • • Le sol doit être stabilisé et le chemin carrossable.

      • Si la livraison est rendue impossible du fait d’un accès non conforme non signalé par le Client, les frais de nouvelle livraison et de retour seront intégralement facturés au Client.

5.3 Transfert des risques Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits.

5.4 Vérification à la réception Le Client dispose d’un délai de 3 jours (hors jours fériés) à compter de la livraison pour formuler des réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnées de photos justificatives, en cas de produit endommagé ou non conforme.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (Clients Particuliers)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

6.1 Exercice du droit Le Client doit notifier sa décision par email à support@jbs-cargo.fr avant la fin du délai.

6.2 Retours Gratuits Par mesure commerciale, JBS-CARGO prend en charge l’intégralité des frais de retour pour les commandes livrées en France, Belgique et Suisse. Le Client n’a aucun frais de transport à avancer. Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

6.3 Remboursement Le remboursement total (100% du montant de la commande) sera effectué sous 14 jours après récupération et vérification du produit.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

• • • • Garantie de conformité : Le bien est conforme s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et correspond à la description donnée.

      • Garantie des vices cachés : Protège contre les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l’usage.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données le concernant en écrivant à support@jbs-cargo.fr.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet (textes, images, documents techniques) reste la propriété exclusive de JBS INDUSTRIE. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de leurs obligations découle d’un cas de force majeure (grèves, intempéries, crises sanitaires, blocage des transports, etc.).

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tous les litiges qui n’auraient pu être résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents.

• • • • Pour les Clients professionnels : Le Tribunal de Commerce dont dépend le siège social de JBS INDUSTRIE sera seul compétent.

      • Pour les particuliers : Conformément au droit commun, le Client peut saisir le tribunal de son choix ou recourir à une médiation conventionnelle.