CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Préambule et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre contractuel des ventes réalisées par la société JBS INDUSTRIE (exerçant sous le nom commercial JBS-CARGO) sur son site internet jbs-cargo.fr. Elles régissent les relations entre le Vendeur et tout acheteur professionnel ou particulier (le « Client »). La validation d’une commande sur le site vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. JBS-CARGO se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces conditions à tout moment.

2. Identification du Vendeur

L’offre de vente est portée par :

JBS INDUSTRIE (JBS-CARGO)

• • • • • Siège social : 193 Route de Béthune, 62300 LENS, FRANCE

        • SIRET : 944 507 482 00015

        • Email : support@jbs-cargo.fr

        • Téléphone : 07 57 83 18 76

        • Site web : www.jbs-cargo.fr

3. Caractéristiques des Produits

3.1. Offre Nous proposons à la vente des conteneurs maritimes (neufs et occasion), des solutions de stockage et des modules aménagés. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles (dimensions, état, spécifications). Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3.2. Disponibilité Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après validation de la commande, JBS-CARGO en informera le Client immédiatement. Ce dernier aura le choix entre un remboursement intégral sous 7 jours ou un échange contre un produit équivalent.

4. Processus de Commande

4.1. Étapes de validation Pour passer commande, le Client doit :

1. 1. 1. 1. 1. Sélectionner les produits et valider son panier.

            2. Renseigner ses informations de livraison et de facturation.

            3. Prendre connaissance et accepter les CGV.

            4. Effectuer le paiement par virement bancaire pour confirmer la commande. Un accusé de réception de commande est envoyé par email une fois la transaction validée.

4.2. Refus de commande JBS-CARGO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion légitime de fraude.

5. Prix et Modalités de Paiement

5.1. Tarification Les prix sont affichés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Sauf mention contraire spécifique, la livraison est incluse dans le prix affiché pour la France et l’Union Européenne. Les tarifs sont fermes au moment de la commande.

5.2. Paiement Le règlement s’effectue au comptant à la commande. Moyen de paiement unique accepté : Virement Bancaire. La commande ne sera traitée et expédiée qu’après réception effective des fonds sur le compte de JBS INDUSTRIE.

6. Livraison

6.1. Délais et Zones Nous livrons en France Métropolitaine et dans toute l’Union Européenne.

• • • • • Délai moyen constaté : 8 à 12 jours ouvrables après réception du paiement.

6.2. Gratuité Les frais de port sont offerts (Livraison gratuite).

6.3. Réception et Litiges Le Client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à l’arrivée.

• • • • • En cas de dommage visible : Refuser la livraison.

        • En cas de constat ultérieur : Signaler le problème au service client sous 24 heures avec photos justificatives.

7. Droit de Rétractation et Retours

7.1. Délai et Conditions Le Client dispose d’un délai légal de 30 jours à compter de la réception pour changer d’avis. Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

7.2. Gratuité des Retours Contrairement aux pratiques standards, JBS-CARGO prend en charge l’intégralité des frais de retour, même en cas de simple rétractation.

7.3. Produits défectueux En cas de non-conformité ou d’avarie, le retour est également pris en charge à 100% par nos soins. Nous procéderons à un échange ou à un remboursement selon le choix du Client.

8. Garanties Légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Sont exclus de la garantie :

• • • • • Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou négligence du Client.

        • Les modifications apportées au conteneur par le Client après la livraison. La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande.

9. Données Personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : support@jbs-cargo.fr.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de JBS INDUSTRIE (Tribunal de Commerce d’Arras pour les professionnels).

11. Service Client

Notre équipe est à votre disposition pour toute question :

• • • • • Téléphone : 07 57 83 18 76

        • Email : support@jbs-cargo.fr

        • Courrier : 193 Route de Béthune, 62300 Lens, FRANCE